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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Le secrétaire du comité exécutif convoque les membres du comité exécutif au moyen d’un avis écrit qu’il leur expédie au moins 8 jours avant la date de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 3.02.
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